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Permis de construire à Genouilly (71460) - 35 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07121416M0002 délivré le 2016/08/24 à Genouilly autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 24 août 2016 par la commune de Genouilly. Implanté 3 RUE Lapin, à Genouilly (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 35 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 226 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

Genouilly compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Lapin, Genouilly (71460).

Références cadastrales : A, 828.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES (SIREN 400699971, SIRET 40069997100018, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Genouilly (71460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	35 m²	98 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	98 m²	35 m²	98 m²	0 m²	98 m²	35 m²	133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 98 m² transformés; variation nette -98 m². Entrepôts : 35 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	133 m²
Superficie du terrain	226 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite133 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121416M0002
Code commune INSEE : 71214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genouilly (71460). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 226 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121416M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400699971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40069997100018
Code postal du demandeur	71460
Localité du demandeur	Genouilly
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Lapin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Genouilly
Code postal du terrain	71460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	828
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	226
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	98
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	133