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Permis de construire à Genouillac (23350) - 91 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02308923X0002 délivré le 2023/05/09 à Genouillac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 91 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 91 m² sur 1 Zone industrielle de Belle. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de Genouillac. Implanté 1 Zone industrielle de Belle, à Genouillac (23350), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

Genouillac compte 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Zone industrielle de Belle, Genouillac (23350).

Références cadastrales : YM, 139.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC (SIREN 307390104, SIRET 30739010400023, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité Genouillac (23350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	91 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	91 m²
Superficie du terrain	116 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite91 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02308923X0002
Code commune INSEE : 23089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Genouillac (23350). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 116 m².

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2023 - la Gare - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt
2023 - 02308922X0021 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route de la gare - nouvelle construction - 1 600 m² Entrepôt
2022 - route departmentale 15 - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Genouillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02308923X0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-19
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	307390104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30739010400023
Code postal du demandeur	23350
Localité du demandeur	Genouillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone industrielle de Belle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Genouillac
Code postal du terrain	23350
sec_cadastre1	YM
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	116
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	91