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Permis de construire n°PC 02308921X0002 à Genouillac (23) délivré le 25 mai 2021 à SCI DES CHARDRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02308921X0002 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Genouillac (23350), pour un projet situé Des Chardris, GENOUILLAC (23350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 285 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DES CHARDRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Des Chardris, GENOUILLAC (23350), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Genouillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 346 m² sur une emprise foncière de 4 285 m². La surface de plancher après travaux atteint 346 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 4 285 m²
  • Référence cadastrale : YL 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Foncier4 285 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CHARDRIS
  • SIREN : 883754608
  • SIRET : 88375460800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENOUILLAC (23350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02308921X0002
  • Code commune INSEE : 23089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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