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Permis de construire à Genouillac (23350) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02308919X0006 délivré le 2019/10/03 à Genouillac autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 155 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur Lieu-dit Les Poiriers. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de Genouillac. Implanté Lieu-dit Les Poiriers, à Genouillac (23350), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Les Poiriers.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 155 m².

Genouillac compte 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Poiriers, Genouillac (23350).

Références cadastrales : AD, 123, AD, 122, AD, 56.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Genouillac (23350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 252 m² · Surface après travaux (totale) : 1 155 m² · Variation nette totale : -97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 252 m²3 m²0 m²100 m²0 m²-97 m²1 155 m²
Total1 252 m²3 m²0 m²100 m²0 m²-97 m²1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés, 100 m² démolis; variation nette -97 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 155 m²
Superficie du terrain62 332 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 155 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02308919X0006
  • Code commune INSEE : 23089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genouillac (23350). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 155 m². Le terrain couvre 62 332 m².

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