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Permis de construire n°PC 02308915X0007 à Genouillac (23) délivré le 25 novembre 2015 à COMMUNE DE GENOUILLAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02308915X0007 délivré le 25 novembre 2015 par la ville de Genouillac (23350), pour un projet situé Pl Place de L Eglise, GENOUILLAC (23350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 491 m².

Programme et contexte

En août 2015, COMMUNE DE GENOUILLAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Place de L Eglise, GENOUILLAC (23350), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015 par la Ville de Genouillac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 241 m² sur une emprise foncière de 491 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 137 m², service public / intérêt collectif 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 491 m²
  • Référence cadastrale : AB 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2015
Foncier491 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENOUILLAC
  • SIREN : 212308902
  • SIRET : 21230890200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENOUILLAC (23350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 195 m² 23 m² 0 m² 0 m² 81 m² -58 m² 137 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 81 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 195 m² 46 m² 81 m² 0 m² 81 m² 46 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02308915X0007
  • Code commune INSEE : 23089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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