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Permis de construire à Genos (65240) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0651951800004 délivré le 2018/10/03 à Genos autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL PAINTBALL LE PAS DU LOUP, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit Cabets. Déposé en été 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de Genos. Implanté Lieu-dit Cabets, à Genos (65240), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Cabets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL PAINTBALL LE PAS DU LOUP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Genos compte 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Cabets, Genos (65240).

Références cadastrales : A, 680, A, 681.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PAINTBALL LE PAS DU LOUP (SIREN 840245674, SIRET 84024567400014, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Genos (65240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain5 555 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0651951800004
  • Code commune INSEE : 65195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Genos (65240). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 5 555 m².

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