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Permis de construire n°PC 09203622E0023 à Gennevilliers (92) délivré le 7 novembre 2022 à LCP FR DC4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203622E0023 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 56 Avenu Louis Roche, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 842 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LCP FR DC4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 56 Avenu Louis Roche, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2022 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 729 m² sur une emprise foncière de 22 842 m². La surface de plancher créée atteint 3 421 m² - détails tertiaires : bureaux 2 697 m², entreposage 11 199 m², industrie 3 833 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 729 m²
  • Surface du terrain : 22 842 m²
  • Référence cadastrale : O 13, O 15, O 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/07
Foncier22 842 m²
Surface construite17 729 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCP FR DC4
  • SIREN : 901889337
  • SIRET : 90188933700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 359 m²
Surface après travaux (totale) 17 729 m²
Variation nette totale 1 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 781 m² 19 m² 2 295 m² 0 m² 398 m² 1 916 m² 2 697 m²
Industrie 0 m² 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²
Entreposage / Entrepôts 15 578 m² 3 402 m² 398 m² 2 051 m² 6 128 m² -4 379 m² 11 199 m²
Total 16 359 m² 3 421 m² 6 526 m² 2 051 m² 6 526 m² 1 370 m² 17 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203622E0023
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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