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Permis de construire n°PC 09203621E0060 à Gennevilliers (92) délivré le 18 mars 2022 à SOC FORNOP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203621E0060 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 9 Rue Transversale, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 37 960 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOC FORNOP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Transversale, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 535 m² sur une emprise foncière de 37 960 m². La surface de plancher créée atteint 2 693 m² - détails tertiaires : bureaux 373 m², industrie 4 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 535 m²
  • Surface du terrain : 37 960 m²
  • Référence cadastrale : AN 174, AN 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2022
Foncier37 960 m²
Surface construite4 535 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC FORNOP
  • SIREN : 572022275
  • SIRET : 57202227500075
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 044 m²
Surface après travaux (totale) 4 535 m²
Variation nette totale -1 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Commerces 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
Industrie 5 407 m² 2 693 m² 0 m² 3 938 m² 0 m² -1 245 m² 4 162 m²
Total 6 044 m² 2 693 m² 0 m² 4 202 m² 0 m² -1 509 m² 4 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2024
  • Durée du chantier : 17 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203621E0060
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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