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Permis de construire n°PC 09203619E0015 à Gennevilliers (92) délivré le 17 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203619E0015 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 43 Rue Pierre Timbaud, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 325 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue Pierre Timbaud, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de Gennevilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 223 m² dont habitation (185 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 109 m², entreposage 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 325 m²
  • Référence cadastrale : T 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2019
Foncier325 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GENNEVILLIERS (92230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 283 m²
Bureaux 96 m² 38 m² 0 m² 25 m² 0 m² 13 m² 109 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 48 m²
Total 264 m² 223 m² 0 m² 47 m² 0 m² 176 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 22 jours.

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203619E0015
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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