← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gennevilliers

Permis de construire à Gennevilliers (92230) - 740 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09203619E0037 délivré le 2020/07/21 à Gennevilliers autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 851 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 740 m² sur Rue Julien Mocquard. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 juillet 2020 par la commune de Gennevilliers. Implanté Rue Julien Mocquard, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 851 m².

Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Julien Mocquard, Gennevilliers (92230).

Références cadastrales : AF, 530, AF, 531, AF, 580.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GENNEVILLIERS (SIREN 219200367, SIRET 21920036700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GENNEVILLIERS (92230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 230 m² · Surface après travaux (totale) : 7 851 m² · Variation nette totale : 621 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 230 m²	740 m²	0 m²	119 m²	0 m²	621 m²	7 851 m²
Total	7 230 m²	740 m²	0 m²	119 m²	0 m²	621 m²	7 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 740 m² créés, 119 m² démolis; variation nette 621 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	740 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 851 m²
Superficie du terrain	29 568 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 851 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09203619E0037
Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 740 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 7 851 m². Le terrain couvre 29 568 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gennevilliers (92230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Gresillons - extension de surface sans transformation - 235 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du General de Gaulle - nouvelle construction - 8 499 m² Habitation
2025 - Camelinat /rues Baker-Nake - nouvelle construction - 4 821 m² Habitation
2025 - Paul Vaillant Couturier - extension de surface sans transformation - 4 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Claude Debussy - nouvelle construction - 6 957 m² Habitation
2025 - du General de Gaulle - nouvelle construction - 4 110 m² Habitation
2025 - du General de Gaulle - nouvelle construction - 3 045 m² Habitation
2025 - du 8 Mai 1945 - nouvelle construction - 6 702 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gennevilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09203619E0037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219200367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21920036700015
Code postal du demandeur	92230
Localité du demandeur	GENNEVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Julien Mocquard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gennevilliers
Code postal du terrain	92230
sec_cadastre1	AF
num_cadastre1	530
sec_cadastre2	AF
num_cadastre2	531
sec_cadastre3	AF
num_cadastre3	580
Superficie du terrain	29568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	740
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	7851