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Permis de construire n°PC 09203617E0017 à Gennevilliers (92) délivré le 11 octobre 2017 à SNCF B1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203617E0017 délivré le 11 octobre 2017 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 35 Av du General de Gaulle, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 152 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SNCF B1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Av du General de Gaulle, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2017 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 474 m² sur une emprise foncière de 2 152 m². La surface de plancher créée atteint 306 m² - détails tertiaires : bureaux 76 m², commerces 51 m², service public / intérêt collectif 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 2 152 m²
  • Référence cadastrale : I 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2017
Foncier2 152 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF B1
  • SIREN : 507523801
  • SIRET : 50752380102157
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 76 m²
Commerces 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Équipements publics 92 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 347 m²
Total 188 m² 306 m² 0 m² 20 m² 0 m² 286 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203617E0017
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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