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Permis de construire n°PC 09203615E0017 à Gennevilliers (92) délivré le 25 novembre 2015 à SNECMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203615E0017 délivré le 25 novembre 2015 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé Boule Louis Seguin, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 108 978 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SNECMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule Louis Seguin, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 76 216 m² sur une emprise foncière de 108 978 m². La surface de plancher créée atteint 4 857 m² - détails tertiaires : bureaux 18 193 m², industrie 58 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 216 m²
  • Surface du terrain : 108 978 m²
  • Référence cadastrale : A 8, A 13, A 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2015
Foncier108 978 m²
Surface construite76 216 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNECMA
  • SIREN : 414815217
  • SIRET : 41481521700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : COLOMBES (92702)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 359 m²
Surface après travaux (totale) 76 216 m²
Variation nette totale 4 857 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 474 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 18 193 m²
Industrie 53 885 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 58 023 m²
Total 71 359 m² 4 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 857 m² 76 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203615E0017
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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