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Permis de construire n°PC 09203614E0025 à Gennevilliers (92) délivré le 7 janvier 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203614E0025 délivré le 7 janvier 2015 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 11 13 Boule Louis Seguin, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 108 978 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 13 Boule Louis Seguin, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2015 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 71 334 m² sur une emprise foncière de 108 978 m². La surface de plancher créée atteint 1 500 m² - détails tertiaires : bureaux 17 474 m², industrie 53 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 334 m²
  • Surface du terrain : 108 978 m²
  • Référence cadastrale : A 8, A 13, A 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2015
Foncier108 978 m²
Surface construite71 334 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COLOMBES (92702)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 834 m²
Surface après travaux (totale) 71 334 m²
Variation nette totale 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 256 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 17 474 m²
Industrie 52 578 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 53 860 m²
Total 69 834 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 71 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203614E0025
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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