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Permis de construire n°PC 09203614E0007 à Gennevilliers (92) délivré le 6 juin 2014 à HERTEL INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09203614E0007 délivré le 6 juin 2014 par la ville de Gennevilliers (92230), pour un projet situé 141 Avenu des Gresillons, GENNEVILLIERS (92230). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 872 m².

Programme et contexte

En mars 2014, HERTEL INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 141 Avenu des Gresillons, GENNEVILLIERS (92230), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014 par la Ville de Gennevilliers.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 241 m² sur une emprise foncière de 7 872 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : bureaux 1 000 m², industrie 6 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 241 m²
  • Surface du terrain : 7 872 m²
  • Référence cadastrale : AO 96, AO 98, AO 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/06
Foncier7 872 m²
Surface construite7 241 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERTEL INVESTISSEMENT
  • SIREN : 323814871
  • SIRET : 32381487100014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 768 m²
Surface après travaux (totale) 7 241 m²
Variation nette totale -1 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Industrie 7 768 m² 70 m² 0 m² 1 597 m² 0 m² -1 527 m² 6 241 m²
Total 8 768 m² 70 m² 0 m² 1 597 m² 0 m² -1 527 m² 7 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09203614E0007
  • Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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