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Permis de construire à Gennevilliers (92230) - 230 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09203614E0038 délivré le 2015/02/04 à Gennevilliers autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PORT AUTONOME DE PARIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 4 février 2015 par la commune de Gennevilliers. Implanté 18 Route du Mole 2 et 3, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PORT AUTONOME DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 230 m², dont 175 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 98 930 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 680 m².

Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Route du Mole 2 et 3, Gennevilliers (92230).

Références cadastrales : OC, C57.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PORT AUTONOME DE PARIS (SIREN 712032143, SIRET 71203214300018, APE 52.22Z, catégorie juridique 4110, localité Gennevilliers (92230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 2 680 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Entrepôts	2 450 m²	230 m²	0 m²	0 m²	175 m²	55 m²	2 505 m²
Total	2 450 m²	230 m²	175 m²	0 m²	175 m²	230 m²	2 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Entrepôts : 230 m² créés, 175 m² transformés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 680 m²
Superficie du terrain	98 930 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 680 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09203614E0038
Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 2 680 m². Le terrain couvre 98 930 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09203614E0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PORT AUTONOME DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	712032143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71203214300018
Code postal du demandeur	92230
Localité du demandeur	Gennevilliers
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route du Mole 2 et 3
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gennevilliers
Code postal du terrain	92230
sec_cadastre1	OC
num_cadastre1	C57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	98930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	175
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	175
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2450
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2680