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Permis de construire à Gennevilliers (92230) - 121 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09203614E0021 délivré le 2014/11/06 à Gennevilliers autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 705 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASTURIENNE, le projet de locaux autorise la construction de 121 m² sur 27 route de Seine - Port 403. Déposé en été 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de Gennevilliers. Implanté 27 route de Seine - Port 403, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ASTURIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 705 m².

Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 route de Seine - Port 403, Gennevilliers (92230).

Références cadastrales : C, 38.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASTURIENNE (SIREN 777346099, SIRET 77734609900313, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité BOBIGNY (93013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 584 m² · Surface après travaux (totale) : 1 705 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Entrepôts	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²
Total	1 584 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² créés; variation nette 94 m². Commerce : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 705 m²
Superficie du terrain	42 606 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 705 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09203614E0021
Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 1 705 m². Le terrain couvre 42 606 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09203614E0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASTURIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777346099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77734609900313
Code postal du demandeur	93013
Localité du demandeur	BOBIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Seine - Port 403
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gennevilliers
Code postal du terrain	92230
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42606
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1584
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1705
COMM_NORM	92036