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Permis de construire à Gennevilliers (92230) - 70 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09203614E0007 délivré le 2014/06/06 à Gennevilliers autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 7 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERTEL INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 597 m² sur 141 avenu des Gresillons. Il prévoit ensuite 70 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de Gennevilliers. Implanté 141 avenu des Gresillons, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HERTEL INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 597 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 241 m².

Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 141 avenu des Gresillons, Gennevilliers (92230).

Références cadastrales : AO, 96, AO, 98, AO, 184.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERTEL INVESTISSEMENT (SIREN 323814871, SIRET 32381487100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 768 m² · Surface après travaux (totale) : 7 241 m² · Variation nette totale : -1 527 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Industrie	7 768 m²	70 m²	0 m²	1 597 m²	0 m²	-1 527 m²	6 241 m²
Total	8 768 m²	70 m²	0 m²	1 597 m²	0 m²	-1 527 m²	7 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 70 m² créés, 1 597 m² démolis; variation nette -1 527 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 241 m²
Superficie du terrain	7 872 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 241 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09203614E0007
Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des démolitions de 1 597 m²; la surface après travaux atteint 7 241 m². Le terrain couvre 7 872 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09203614E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HERTEL INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323814871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32381487100014
Code postal du demandeur	75011
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	141
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	des Gresillons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gennevilliers
Code postal du terrain	92230
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	184
Superficie du terrain	7872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7768
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1597
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7241