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Permis de construire à Gennevilliers (92230) - 103 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09203613E0053 délivré le 2014/03/11 à Gennevilliers autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 775 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (646 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Gennevilliers. Implanté 285 Avenu laurent Cely, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 103 m², dont 323 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 775 m².

Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 285 Avenu laurent Cely, Gennevilliers (92230).

Références cadastrales : Q, 165.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS LA DÉFENSE (92057).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 726 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	317 m²	103 m²	323 m²	0 m²	4 m²	422 m²	739 m²
Commerce	261 m²	0 m²	0 m²	1 m²	260 m²	-261 m²	0 m²
Entrepôts	148 m²	0 m²	0 m²	53 m²	59 m²	-112 m²	36 m²
Total	726 m²	103 m²	323 m²	54 m²	323 m²	49 m²	775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 103 m² créés, 323 m² issus de transformation, 4 m² transformés; variation nette 422 m². Commerce : 1 m² démolis, 260 m² transformés; variation nette -261 m². Entrepôts : 53 m² démolis, 59 m² transformés; variation nette -112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	775 m²
Superficie du terrain	760 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite775 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09203613E0053
Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 103 m², des transformations pour 646 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 760 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09203613E0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-18
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92057
Localité du demandeur	PARIS LA DÉFENSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	285
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	laurent Cely
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gennevilliers
Code postal du terrain	92230
sec_cadastre1	Q
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	323
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	323
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	4
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	261
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	260
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	53
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	775