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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Gennevilliers
Détail PC 09203613E0032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09203613E0032 délivré le 2013/12/23 à Gennevilliers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 832 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BUSCA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 832 m² sur 3 Impas des Petits Marais. Déposé en été 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Gennevilliers. Implanté 3 Impas des Petits Marais, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BUSCA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 832 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 402 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 832 m².
Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Impas des Petits Marais, Gennevilliers (92230).
Références cadastrales : F, 37, F, 38, F, 39.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BUSCA (SIREN 789960291, SIRET 78996029100019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 102 m² 307 m² 0 m² 102 m² 0 m² 205 m² 307 m² Entrepôts 300 m² 525 m² 0 m² 300 m² 0 m² 225 m² 525 m² Total 402 m² 832 m² 0 m² 402 m² 0 m² 430 m² 832 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 307 m² créés, 102 m² démolis; variation nette 205 m². Entrepôts : 525 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 832 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 832 m² Superficie du terrain 27 245 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 832 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09203613E0032 Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 832 m² et des démolitions de 402 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 27 245 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09203613E0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BUSCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789960291
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78996029100019
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
Impas
Libellé de la voie du terrain
des Petits Marais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gennevilliers
Code postal du terrain
92230
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
27245
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
102
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
525
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
832
Tableau des données brutes de l'autorisation.
