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Île-de-France
Hauts-de-Seine (92)
Gennevilliers
Détail PC 09203612E0063
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09203612E0063 délivré le 2013/02/25 à Gennevilliers autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 44 259 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur 8 Rue Paul Eluard. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Gennevilliers. Implanté 8 Rue Paul Eluard, à Gennevilliers (92230), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GENNEVILLIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 34 900 m² d’habitation et 9 359 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 44 259 m².
Gennevilliers compte 49 410 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Rue Paul Eluard, Gennevilliers (92230).
Références cadastrales : Z, 260, Z, 261.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GENNEVILLIERS (SIREN 219200367, SIRET 21920036700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GENNEVILLIERS (92230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 44 200 m² · Surface après travaux (totale) : 44 259 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 34 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 900 m² Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m² Commerce 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Services publics / intérêt collectif 9 000 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 9 043 m² Total 44 200 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 44 259 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 59 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 44 259 m² Superficie du terrain 53 038 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 44 259 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09203612E0063 Code commune INSEE : 92036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gennevilliers (92230). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 44 259 m². Le terrain couvre 53 038 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09203612E0063
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219200367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21920036700015
Code postal du demandeur
92230
Localité du demandeur
GENNEVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Paul Eluard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gennevilliers
Code postal du terrain
92230
sec_cadastre1
Z
num_cadastre1
260
sec_cadastre2
Z
num_cadastre2
261
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
53038
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
34900
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
44259
Tableau des données brutes de l'autorisation.
