← Retour à la liste des autorisations sur la commune Genneton

Permis de construire à Genneton (79150) - 2 880 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07913213M0001 délivré le 2013/10/03 à Genneton autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA L'ESSOR, le projet de locaux autorise la construction de 2 880 m² sur Lieu-dit Le Tiffaud. Déposé en été 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de Genneton. Implanté Lieu-dit Le Tiffaud, à Genneton (79150), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Tiffaud.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA L'ESSOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 880 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 43 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 880 m².

Genneton compte 309 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Tiffaud, Genneton (79150).

Références cadastrales : C, 360, C, 359.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA L'ESSOR (SIREN 781478763, SIRET 78147876300019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Maurice-la-Fougereuse (79150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 880 m² · Variation nette totale : 2 880 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²
Total	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 880 m² créés; variation nette 2 880 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 880 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 880 m²
Superficie du terrain	43 010 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 880 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07913213M0001
Code commune INSEE : 79132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genneton (79150). Les travaux prévoient la création de 2 880 m²; la surface après travaux atteint 2 880 m². Le terrain couvre 43 010 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Genneton (79150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LIEU DIT LES RENAUDIERES - extension de surface sans transformation - 1 757 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0791322500001 - nouvelle construction - 2 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0791322500001 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 07913222E0001 - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07913218M0003 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07913217M0003 - nouvelle construction - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07913215M0002 - nouvelle construction - 1 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07913214M0002 - nouvelle construction - 252 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Genneton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07913213M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA L'ESSOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781478763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78147876300019
Code postal du demandeur	79150
Localité du demandeur	Saint-Maurice-la-Fougereuse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Tiffaud
Localité du terrain	Genneton
Code postal du terrain	79150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	360
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	359
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	43010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2880
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2880