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Permis de construire n°PC 0492612500011 à Gennes-Val-de-Loire (49) accordé le 29 juillet 2025 à FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0492612500011 délivré le 29 juillet 2025 par la ville de Gennes-Val-de-Loire (49350), pour un projet situé 5 Route de Louerre, GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 712 m².

Programme et contexte

En avril 2025, FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Route de Louerre, GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2025 par la Ville de Gennes-Val-de-Loire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 3 712 m². La surface de plancher après travaux atteint 227 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 3 712 m²
  • Référence cadastrale : AH 558

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2025
Foncier3 712 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
  • SIREN : 784573792
  • SIRET : 78457379200024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 14 (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0492612500011
  • Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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