← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gennes-Val-de-Loire

Permis de construire à Gennes-Val-De-Loire (49320) - 329 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0492612500005 délivré le 2025/06/24 à Gennes-Val-de-Loire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 329 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 329 m² sur 3 bis Place Saint Hilaire. Déposé en hiver 2025, autorisé le 24 juin 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Implanté 3 bis Place Saint Hilaire, à Gennes-Val-De-Loire (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Grezille.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 612 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 329 m².

Gennes-Val-de-Loire compte 8 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 bis Place Saint Hilaire, Gennes-Val-De-Loire (49320).

Références cadastrales : AB, 279, AB, 281, AB, 283.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE (SIREN 803532548, SIRET 80353254800010, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité GENNES VAL DE LOIRE (49320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 329 m² créés; variation nette 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	329 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	329 m²
Superficie du terrain	3 612 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite329 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0492612500005
Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gennes-Val-De-Loire (49320). Les travaux prévoient la création de 329 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 3 612 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gennes-Val-de-Loire (49320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Turcies - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CLOS CAILLOT - nouvelle construction - 1 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Louerre - transformation sans extension ni diminution de surface - 227 m² Commerce
2025 - Rue du Clos Baujon - nouvelle construction - 237 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des ligeriens - extension de surface sans transformation - 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Plan d'Eau - nouvelle construction - 29 m² Commerce
2025 - Rue de Maille de Breze - extension de surface sans transformation - 238 m² Bureau
2025 - Rue du Plan d'Eau - nouvelle construction - 69 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0492612500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803532548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80353254800010
Code postal du demandeur	49320
Localité du demandeur	GENNES VAL DE LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Saint Hilaire
Lieu-dit du terrain	Grezille
Localité du terrain	Gennes-Val-de-Loire
Code postal du terrain	49320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	279
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	281
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	3612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	329
COMM_NORM	49261