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Permis de construire n°PC 04926124G0001 à Gennes-Val-de-Loire (49) délivré le 21 mai 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926124G0001 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Gennes-Val-de-Loire (49350), pour un projet situé 11 Rue des Pres de la Gare, GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 265 m².

Programme et contexte

En février 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue des Pres de la Gare, GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Gennes-Val-de-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 207 m² dont habitation (0 m²) et locaux (207 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 140 m², entreposage 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 3 265 m²
  • Référence cadastrale : ZT 124, ZT 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2024
Foncier3 265 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Hôtellerie / Hébergement 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 292 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926124G0001
  • Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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