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Permis de construire à Gennes-Val-De-Loire (49350) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04926122G0037 délivré le 2023/02/28 à Gennes-Val-de-Loire autorise une transformation avec extension pour un programme de 239 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GODET DOMINIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Implanté 13 RUE DE LA CROIX, à Gennes-Val-De-Loire (49350), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LES ROSIERS SUR LOIRE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GODET DOMINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Gennes-Val-de-Loire compte 8 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE LA CROIX, Gennes-Val-De-Loire (49350).

Références cadastrales : AZ, 738, AZ, 743.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GODET DOMINIQUE (SIREN 449072792, SIRET 44907279200046, APE 47.22Z, catégorie juridique 5710, localité DOUE EN ANJOU (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	6 m²	194 m²	-200 m²	0 m²
Commerce	32 m²	23 m²	194 m²	10 m²	0 m²	207 m²	239 m²
Total	232 m²	23 m²	194 m²	16 m²	194 m²	7 m²	239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 194 m² transformés; variation nette -200 m². Commerce : 23 m² créés, 194 m² issus de transformation, 10 m² démolis; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	23 m²
Surface transformée	194 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	239 m²
Superficie du terrain	390 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite239 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04926122G0037
Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gennes-Val-De-Loire (49350). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 388 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 390 m².

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2025 - Rue du Plan d'Eau - nouvelle construction - 29 m² Commerce
2025 - Rue de Maille de Breze - extension de surface sans transformation - 238 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04926122G0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GODET DOMINIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449072792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44907279200046
Code postal du demandeur	49700
Localité du demandeur	DOUE EN ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain	LES ROSIERS SUR LOIRE
Localité du terrain	Gennes-Val-de-Loire
Code postal du terrain	49350
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	738
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	743
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	194
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	10
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	239