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Permis de construire à Gennes-Val-De-Loire (49350) - 214 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04926118M0034 délivré le 2019/02/14 à GENNES-VAL-DE-LOIRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AE DE BOISLAVILLE, le projet commercial autorise la construction de 214 m² sur ZI Les Sabotiers - Gennes. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 février 2019 par la commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE. Implanté ZI Les Sabotiers - Gennes, à Gennes-Val-De-Loire (49350), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI AE DE BOISLAVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 378 m².

GENNES-VAL-DE-LOIRE compte 8 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI Les Sabotiers - Gennes, Gennes-Val-De-Loire (49350).

Références cadastrales : ZC, 569.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AE DE BOISLAVILLE (SIREN 518437223, SIRET 51843722300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 164 m² · Surface après travaux (totale) : 1 378 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Commerce	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Entrepôts	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²
Total	1 164 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 214 m² créés; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 378 m²
Superficie du terrain	10 921 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 378 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04926118M0034
Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gennes-Val-De-Loire (49350). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 1 378 m². Le terrain couvre 10 921 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04926118M0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AE DE BOISLAVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	518437223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51843722300010
Code postal du demandeur	49350
Localité du demandeur	GENNES-VAL-DE-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI Les Sabotiers - Gennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENNES-VAL-DE-LOIRE
Code postal du terrain	49350
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	569
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10921
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	958
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1378