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Permis de construire n°PC 04914916M0038 à Gennes-Val-de-Loire (49) délivré le 27 septembre 2016 à SIDAEP MAUGES GATINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04914916M0038 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Gennes-Val-de-Loire (49350), pour un projet situé Bois de la Baillie, GENNES-VAL DE LOIRE LE THOUREIL (49350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 610 m².

Programme et contexte

En août 2016, SIDAEP MAUGES GATINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bois de la Baillie, GENNES-VAL DE LOIRE LE THOUREIL (49350), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2016 par la Ville de Gennes-Val-de-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 163 m² sur une emprise foncière de 10 610 m². La surface de plancher créée atteint 390 m² - détails tertiaires : bureaux 485 m², entreposage 294 m², service public / intérêt collectif 1 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 163 m²
  • Surface du terrain : 10 610 m²
  • Référence cadastrale : AB 101, AB 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2016
Foncier10 610 m²
Surface construite2 163 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIDAEP MAUGES GATINE
  • SIREN : 254900061
  • SIRET : 25490006100022
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 858 m²
Surface après travaux (totale) 2 163 m²
Variation nette totale 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 294 m² 0 m² 35 m² 0 m² 259 m² 294 m²
Équipements publics 1 338 m² 96 m² 0 m² 50 m² 0 m² 46 m² 1 384 m²
Total 1 858 m² 390 m² 0 m² 85 m² 0 m² 305 m² 2 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 23 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04914916M0038
  • Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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