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Déclaration préalable n°DP 04914916M0038 à Gennes-Val-de-Loire (49) non opposée le 13 juillet 2016 à SCI PRL ECOLODGES DU PRIEURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04914916M0038 délivré le 13 juillet 2016 par la ville de Gennes-Val-de-Loire (49350), pour un projet situé 1 Rte de L Eolienne, GENNES-VAL DE LOIRE ST GEORGES (49350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 710 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI PRL ECOLODGES DU PRIEURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rte de L Eolienne, GENNES-VAL DE LOIRE ST GEORGES (49350), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2016 par la Ville de Gennes-Val-de-Loire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 5 710 m². La surface de plancher après travaux atteint 366 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 5 710 m²
  • Référence cadastrale : ZK 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2016
Foncier5 710 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRL ECOLODGES DU PRIEURE
  • SIREN : 753624519
  • SIRET : 75362451900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENNES-VAL DE LOIRE ST GEORGES (49350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 366 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04914916M0038
  • Code commune INSEE : 49261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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