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Déclaration préalable n°DP 05310420B2019 à Gennes-Longuefuye (53) non opposée le 15 octobre 2020 à LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE HAUT ANJOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05310420B2019 délivré le 15 octobre 2020 par la ville de Gennes-Longuefuye (53200), pour un projet situé Priorie, GENNES-LONGUEFUYE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 139 284 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE HAUT ANJOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Priorie, GENNES-LONGUEFUYE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2020 par la Ville de Gennes-Longuefuye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 139 284 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : agriculture 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 139 284 m²
  • Référence cadastrale : A 477

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2020
Foncier139 284 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE HAUT ANJOU
  • SIREN : 195305206
  • SIRET : 19530520600011
  • Catégorie juridique : 7331
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER S/ MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310420B2019
  • Code commune INSEE : 53104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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