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Déclaration préalable n°DP 05310416B2006 à Gennes-Longuefuye (53) non opposée le 23 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05310416B2006 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Gennes-Longuefuye (53200), pour un projet situé Les Eventails, GENNES-SUR-GLAIZE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 049 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Eventails, GENNES-SUR-GLAIZE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 mars 2016 par la Ville de Gennes-Longuefuye.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 535 m² sur une emprise foncière de 3 049 m². La surface de plancher après travaux atteint 535 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 20 m², commerces 235 m², artisanat 200 m², entreposage 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 3 049 m²
  • Référence cadastrale : E 367

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2016
Foncier3 049 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GENNES SUR GLAIZE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Commerces 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 80 m²
Total 535 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05310416B2006
  • Code commune INSEE : 53104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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