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Déclaration préalable n°DP 02526725C0006 à Gennes (25) non opposée le 12 mai 2025 à COMMUNE DE GENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02526725C0006 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Gennes (25660), pour un projet situé Le Haut du Crot, GENNES (25660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 915 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE DE GENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Haut du Crot, GENNES (25660), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2025 par la Ville de Gennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 220 m² sur une emprise foncière de 4 915 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 220 m²
  • Surface du terrain : 4 915 m²
  • Référence cadastrale : AB 150

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/12
Foncier4 915 m²
Surface construite1 220 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENNES
  • SIREN : 212502678
  • SIRET : 21250267800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENNES (25660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 192 m²
Surface après travaux (totale) 1 220 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 192 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 220 m²
Total 1 192 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02526725C0006
  • Code commune INSEE : 25267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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