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Permis de construire à Gennes (25660) - 145 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02526722C0006 délivré le 2022/11/24 à Gennes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCSG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 145 m² sur Rue du Vieux Tilleul. Déposé en été 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Gennes. Implanté Rue du Vieux Tilleul, à Gennes (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieudit ""AUX CHANCEUX"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MCSG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Gennes compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Vieux Tilleul, Gennes (25660).

Références cadastrales : AA, 300.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCSG (SIREN 901925099, SIRET 90192509900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTFAUCON (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	145 m²
Superficie du terrain	763 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite145 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02526722C0006
Code commune INSEE : 25267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gennes (25660). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 763 m².

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2025 - RD n_464 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 02526725C0006 - nouvelle construction - 1 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA MALTIERE - extension de surface sans transformation - 872 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02526722C0005 - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02526722C0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE L'ENCLOS - extension de surface sans transformation - 303 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02526721C0003 - nouvelle construction - 1 331 m² Entrepôt
2018 - 02526718C0014 - nouvelle construction - 1 260 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Gennes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02526722C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MCSG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901925099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90192509900011
Code postal du demandeur	25660
Localité du demandeur	MONTFAUCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Vieux Tilleul
Lieu-dit du terrain	Lieudit ""AUX CHANCEUX""
Localité du terrain	Gennes
Code postal du terrain	25660
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	300
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	145