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Permis de construire à Gennes (25660) - 406 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02526721C0003 délivré le 2021/07/05 à GENNES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA COMBE D'ARGENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 406 m² sur Lieu-dit de la combe d'argent. Déposé en été 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de GENNES. Implanté Lieu-dit de la combe d'argent, à Gennes (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de de la combe d'argent.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA COMBE D'ARGENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 406 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 331 m².

GENNES compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit de la combe d'argent, Gennes (25660).

Références cadastrales : ZB, 237.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA COMBE D'ARGENT (SIREN 897912580, SIRET 89791258000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GENNES (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 925 m² · Surface après travaux (totale) : 1 331 m² · Variation nette totale : 406 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole925 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²925 m²
Entrepôts0 m²406 m²0 m²0 m²0 m²406 m²406 m²
Total925 m²406 m²0 m²0 m²0 m²406 m²1 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 406 m² créés; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée406 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 331 m²
Superficie du terrain18 372 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 331 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02526721C0003
  • Code commune INSEE : 25267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gennes (25660). Les travaux prévoient la création de 406 m²; la surface après travaux atteint 1 331 m². Le terrain couvre 18 372 m².

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