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Déclaration préalable n°DP 02526718C0014 à Gennes (25) non opposée le 20 août 2018 à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02526718C0014 délivré le 20 août 2018 par la ville de Gennes (25660), pour un projet situé La Ramee, GENNES (25660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 89 403 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Ramee, GENNES (25660), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2018 par la Ville de Gennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 260 m² sur une emprise foncière de 89 403 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 1 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 260 m²
  • Surface du terrain : 89 403 m²
  • Référence cadastrale : B 672

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/20
Foncier89 403 m²
Surface construite1 260 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
  • SIREN : 784316598
  • SIRET : 78431659800035
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : GENNES (25660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 260 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²
Total 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02526718C0014
  • Code commune INSEE : 25267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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