Permis de construire à Gennes (25660) - 10 m² destination Industrie autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02526718C0014 délivré le 2018/08/20 à GENNES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 260 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit La Ramee. Déposé en été 2018, autorisé le 20 août 2018 par la commune de GENNES. Implanté Lieu-dit La Ramee, à Gennes (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Ramee.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m².
GENNES compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA (SIREN 784316598, SIRET 78431659800035, APE 49.50Z, catégorie juridique 5599, localité GENNES (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 250 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
1 260 m²
Total
1 250 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 260 m²
Superficie du terrain
89 403 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 260 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gennes (25660). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 260 m². Le terrain couvre 89 403 m².
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