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Permis de construire à Gennes (25660) - 201 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02526718C0002 délivré le 2018/01/27 à GENNES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 930 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GENIFERSON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 201 m² sur 8 rue de Besancon. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 janvier 2018 par la commune de GENNES. Implanté 8 rue de Besancon, à Gennes (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GENIFERSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 201 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 930 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GENNES compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de Besancon, Gennes (25660).

Références cadastrales : AA, 154.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GENIFERSON (SIREN 950377119, SIRET 95037711900017, APE 43.99B, catégorie juridique 5499, localité GENNES (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Industrie	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Entrepôts	224 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	425 m²
Total	729 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 201 m² créés; variation nette 201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	930 m²
Superficie du terrain	3 221 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite930 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02526718C0002
Code commune INSEE : 25267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gennes (25660). Les travaux prévoient la création de 201 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 3 221 m².

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2025 - RD n_464 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 02526725C0006 - nouvelle construction - 1 220 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA MALTIERE - extension de surface sans transformation - 872 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Vieux Tilleul - nouvelle construction - 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 02526722C0005 - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02526722C0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE L'ENCLOS - extension de surface sans transformation - 303 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02526721C0003 - nouvelle construction - 1 331 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02526718C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GENIFERSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950377119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95037711900017
Code postal du demandeur	25660
Localité du demandeur	GENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Besancon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENNES
Code postal du terrain	25660
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	154
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	201
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	930
COMM_NORM	25267