← Retour à la liste des autorisations sur la commune Genlis

Permis de construire à Genlis (21110) - 108 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02129219D0001 délivré le 2019/04/11 à GENLIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 108 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 108 m² sur 461 Route de Beire le Fort. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de GENLIS. Implanté 461 Route de Beire le Fort, à Genlis (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

GENLIS compte 5 165 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 461 Route de Beire le Fort, Genlis (21110).

Références cadastrales : AI, 72.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE (SIREN 252109434, SIRET 25210943400016, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité GENLIS (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif18 m²108 m²0 m²18 m²0 m²90 m²108 m²
Total18 m²108 m²0 m²18 m²0 m²90 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain10 562 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02129219D0001
  • Code commune INSEE : 21292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Genlis (21110). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 10 562 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Genlis (21110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Genlis