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Permis de construire n°PC 02129217D0013 à Genlis (21) délivré le 21 novembre 2017 à L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02129217D0013 délivré le 21 novembre 2017 par la ville de Genlis (21110), pour un projet situé Rue de Huchey, GENLIS (21110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 26 214 m².

Programme et contexte

En juin 2017, L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Huchey, GENLIS (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017 par la Ville de Genlis.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 398 m² sur une emprise foncière de 26 214 m². La surface de plancher créée atteint 5 458 m² - détails tertiaires : commerces 5 458 m², industrie 2 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 398 m²
  • Surface du terrain : 26 214 m²
  • Référence cadastrale : AN 426, AN 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/21
Foncier26 214 m²
Surface construite8 398 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
  • SIREN : 334055647
  • SIRET : 33405564700575
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 294 m²
Surface après travaux (totale) 8 398 m²
Variation nette totale -5 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 5 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 458 m² 5 458 m²
Industrie 14 294 m² 0 m² 0 m² 11 354 m² 0 m² -11 354 m² 2 940 m²
Total 14 294 m² 5 458 m² 0 m² 11 354 m² 0 m² -5 896 m² 8 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02129217D0013
  • Code commune INSEE : 21292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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