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Permis de construire à Genlis (21110) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02129216D0001 délivré le 2016/04/26 à GENLIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GENLIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 33 Avenue General de Gaulle. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de GENLIS. Implanté 33 Avenue General de Gaulle, à Genlis (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Genlis.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GENLIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m².

GENLIS compte 5 165 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Avenue General de Gaulle, Genlis (21110).

Références cadastrales : AO, 39.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GENLIS (SIREN 212102925, SIRET 21210292500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GENLIS (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 769 m² · Surface après travaux (totale) : 1 800 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 769 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²1 800 m²
Total1 769 m²31 m²0 m²0 m²0 m²31 m²1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 800 m²
Superficie du terrain9 753 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02129216D0001
  • Code commune INSEE : 21292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Genlis (21110). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 800 m². Le terrain couvre 9 753 m².

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