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Déclaration préalable n°DP 02613922R0038 à Génissieux (26) non opposée le 9 août 2022 à COMMUNE DE GENISSIEUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02613922R0038 délivré le 9 août 2022 par la ville de Génissieux (26750), pour un projet situé 456 Rue Frederic Penelon, GENISSIEUX (26750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 034 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE GENISSIEUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 456 Rue Frederic Penelon, GENISSIEUX (26750), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 août 2022 par la Ville de Génissieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (68 m²) - détails tertiaires : commerces 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 1 034 m²
  • Référence cadastrale : ZI 124, ZI 133

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/09
Foncier1 034 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GENISSIEUX
  • SIREN : 212601397
  • SIRET : 21260139700111
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GENISSIEUX (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Commerces 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²
Total 136 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02613922R0038
  • Code commune INSEE : 26139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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