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Permis de construire n°PC 02613922R0022 à Génissieux (26) délivré le 8 septembre 2023 à L'IMMOBILIERE VALRIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02613922R0022 délivré le 8 septembre 2023 par la ville de Génissieux (26750), pour un projet situé 300 Route de Romans, GENISSIEUX (26750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 875 m².

Programme et contexte

En avril 2023, L'IMMOBILIERE VALRIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 300 Route de Romans, GENISSIEUX (26750), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2023 par la Ville de Génissieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 856 m² dont habitation (2 134 m²) et locaux (722 m²) - détails tertiaires : commerces 361 m², artisanat 361 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 856 m²
  • Surface du terrain : 4 875 m²
  • Référence cadastrale : ZI 73, ZI 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/08
Foncier4 875 m²
Surface construite722 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE VALRIM
  • SIREN : 394086706
  • SIRET : 39408670600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 176 m²
Surface après travaux (totale) 2 856 m²
Variation nette totale 1 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 2 134 m²
Commerces 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Artisanat 1 176 m² 361 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -815 m² 361 m²
Total 1 176 m² 2 856 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 1 680 m² 2 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02613922R0022
  • Code commune INSEE : 26139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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