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Permis de construire à Genissac (33420) - 500 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03318519F0017 délivré le 2020/03/20 à GENISSAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 003 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 500 m² sur Lieu- Langous. Déposé en été 2019, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de GENISSAC. Implanté Lieu- Langous, à Genissac (33420), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 691 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m².

GENISSAC compte 2 007 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Langous, Genissac (33420).

Références cadastrales : AC, 778.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARMEIL (03110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	503 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 003 m²
Total	503 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 003 m²
Superficie du terrain	14 691 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 003 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03318519F0017
Code commune INSEE : 33185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Genissac (33420). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 003 m². Le terrain couvre 14 691 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ROUTE DU STADE - extension de surface sans transformation - 2 485 m² Commerce
2023 - ROUTE DE ST QUENTIN - transformation avec extension de surface - 153 m² Habitation
2022 - ROUTE DE SAINT QUENTIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 267 m² Habitation
2022 - ROUTE DE CADARSAC - extension de surface sans transformation - 58 m² Artisanat
2022 - route du Stade - extension de surface sans transformation - 1 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Lieu dit Langous - nouvelle construction - 936 m² Commerce
2020 - Langous - nouvelle construction - 1 090 m² Commerce
2020 - de la Croix - extension de surface sans transformation - 767 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Génissac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03318519F0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	03110
Localité du demandeur	CHARMEIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	Langous
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENISSAC
Code postal du terrain	33420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	778
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14691
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	503
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	500
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1003