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Déclaration préalable n°DP 03711122H0017 à Genillé (37) non opposée le 12 mai 2022 à VIVRE EN TERRE FERME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03711122H0017 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Genillé (37460), pour un projet situé Les Bournais de Fouchare, GENILLE (37460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 280 m².

Programme et contexte

En avril 2022, VIVRE EN TERRE FERME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Bournais de Fouchare, GENILLE (37460), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2022 par la Ville de Genillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 78 m² sur une emprise foncière de 59 280 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : agriculture 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 59 280 m²
  • Référence cadastrale : ZM 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2022
Foncier59 280 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVRE EN TERRE FERME
  • SIREN : 909095895
  • SIRET : 90909589500019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : GENILLE (37460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03711122H0017
  • Code commune INSEE : 37111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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