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Permis de construire à Genille (1) - 1 186 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03711118H0002 délivré le 2018/05/04 à GENILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE FLAMAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 186 m² sur lieu- Bourdain. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 mai 2018 par la commune de GENILLE. Implanté lieu- Bourdain, à Genille (1), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ENTREPRISE FLAMAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 186 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 146 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 4 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 293 m².

GENILLE compte 1 492 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu- Bourdain, Genille (1).

Références cadastrales : AY, 97, AY, 27, AY, 28.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE FLAMAN (SIREN 385394028, SIRET 38539402800018, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité GENILLE (37460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 107 m² · Surface après travaux (totale) : 4 293 m² · Variation nette totale : 1 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Agricole	2 977 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	4 163 m²
Total	3 107 m²	1 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²	4 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 186 m² créés; variation nette 1 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 293 m²
Superficie du terrain	146 739 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 293 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03711118H0002
Code commune INSEE : 37111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genille (1). Les travaux prévoient la création de 1 186 m²; la surface après travaux atteint 4 293 m². Le terrain couvre 146 739 m².

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2020 - ZA LA VENERIE - extension de surface sans transformation - 691 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03711118H0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE FLAMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385394028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38539402800018
Code postal du demandeur	37460
Localité du demandeur	GENILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieu-
Libellé de la voie du terrain	Bourdain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GENILLE
Code postal du terrain	1
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	146739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2977
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1186
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4293
COMM_NORM	37111