Permis de construire à Genevrey (70240) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07026320E0002 délivré le 2020/08/27 à Genevrey autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU TIERCELET, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 4 RTE DE SERVIGNEY. Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 août 2020 par la commune de Genevrey. Implanté 4 RTE DE SERVIGNEY, à Genevrey (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC DU TIERCELET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Genevrey compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU TIERCELET (SIREN 844371575, SIRET 84437157500011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Genevrey (70240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Agricole
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 65 m² créés; variation nette 65 m². Agricole : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
2 530 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/08/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Genevrey (70240). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 2 530 m².
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