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Permis de construire à Genevrey (70240) - 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07026315E0003 délivré le 2015/12/09 à Genevrey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA REMONTOILLE, le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur Lieu-dit LA REMONTOILLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 décembre 2015 par la commune de Genevrey. Implanté Lieu-dit LA REMONTOILLE, à Genevrey (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA REMONTOILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA REMONTOILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 6 590 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 730 m².

Genevrey compte 245 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA REMONTOILLE, Genevrey (70240).

Références cadastrales : ZB, 73, ZB, 72, ZB, 70.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA REMONTOILLE (SIREN 338861826, SIRET 33886182600026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Genevrey (70240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 310 m² · Surface après travaux (totale) : 6 730 m² · Variation nette totale : 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	6 170 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	6 590 m²
Total	6 310 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	6 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 420 m² créés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 730 m²
Superficie du terrain	15 550 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 730 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07026315E0003
Code commune INSEE : 70263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genevrey (70240). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 6 730 m². Le terrain couvre 15 550 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 07026322E0006 - extension de surface sans transformation - 551 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07026321E0011 - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 07026321E0005 - extension de surface sans transformation - 5 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE SERVIGNEY - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2018 - 07026318E0008 - extension de surface sans transformation - 308 m² Commerce
2017 - 07026317E0003 - nouvelle construction - 129 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Genevrey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07026315E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA REMONTOILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338861826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33886182600026
Code postal du demandeur	70240
Localité du demandeur	Genevrey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA REMONTOILLE
Localité du terrain	Genevrey
Code postal du terrain	70240
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	72
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	15550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6730