Permis de construire à Genevreuille (70240) - 22 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07026224E0002 délivré le 2024/07/22 à GENEVREUILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Rue du Cimetiere. Déposé en été 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de GENEVREUILLE. Implanté Rue du Cimetiere, à Genevreuille (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 36 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GENEVREUILLE compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Navenne (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
14 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
36 m²
Total
14 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
2 760 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Genevreuille (70240). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 2 760 m².
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