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Permis de construire n°PC 02526522C0010 à Geneuille (25) délivré le 22 juillet 2022 à AC2LIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02526522C0010 délivré le 22 juillet 2022 par la ville de Geneuille (25870), pour un projet situé 32 Rue Lyautey, GENEUILLE (25870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 832 m².

Programme et contexte

En avril 2022, AC2LIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue Lyautey, GENEUILLE (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022 par la Ville de Geneuille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 562 m² dont habitation (400 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : bureaux 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 889 m²
  • Surface du terrain : 1 832 m²
  • Référence cadastrale : AK 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/22
Foncier1 832 m²
Surface construite489 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AC2LIMMO
  • SIREN : 833436017
  • SIRET : 83343601700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GENEUILLE (25870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 889 m²
Variation nette totale 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Bureaux 0 m² 162 m² 327 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Commerces 443 m² 0 m² 0 m² 116 m² 327 m² -443 m² 0 m²
Total 443 m² 562 m² 327 m² 116 m² 327 m² 446 m² 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02526522C0010
  • Code commune INSEE : 25265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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