Permis de construire à Geneuille (25870) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02526522C0017 délivré le 2023/03/23 à Geneuille autorise une transformation avec extension pour un programme de 466 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GENEUILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de Geneuille. Implanté 2 Rue Maupommet, à Geneuille (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENEUILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 466 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Geneuille compte 1 282 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GENEUILLE (SIREN 212502652, SIRET 21250265200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Geneuille (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
219 m²
0 m²
57 m²
0 m²
57 m²
0 m²
219 m²
Services publics / intérêt collectif
228 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
247 m²
Total
447 m²
19 m²
57 m²
0 m²
57 m²
19 m²
466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 57 m² issus de transformation, 57 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
19 m²
Surface transformée
57 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
466 m²
Superficie du terrain
9 364 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Geneuille (25870). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 9 364 m².
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