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Déclaration préalable n°DP 05019922J0015 à Genêts (50) non opposée le 5 septembre 2022 à KAOKAO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05019922J0015 délivré le 5 septembre 2022 par la ville de Genêts (50530), pour un projet situé 26 Rue de l’Ortilon, GENETS (50530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 029 m².

Programme et contexte

En août 2022, KAOKAO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue de l’Ortilon, GENETS (50530), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2022 par la Ville de Genêts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 162 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : commerces 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 1 029 m²
  • Référence cadastrale : AB 732

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2022
Foncier1 029 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAOKAO
  • SIREN : 912582921
  • SIRET : 91258292100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 62.02A
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05019922J0015
  • Code commune INSEE : 50199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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